Qu’est ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est un concept traité en droit civil. Aux yeux de la loi, la personne qui cause un préjudice à autrui est tenue de réparer les torts commis, voire indemniser chaque victime. Cette notion de responsabilité civile s’applique notamment dans le secteur de l’assurance automobile en vue d’une meilleure protection des usagers de la route.

Responsabilité civile ou réparation de faute commise à autrui

Un individu majeur, c’est-à-dire qui a 18 ans révolus, est civilement responsable en cas de tort commis à autrui sous peine de sanctions sévères pouvant transformer la responsabilité civile en responsabilité pénale. Dans le domaine de la conduite auto, un chauffeur qui percute un piéton ou une autre voiture est responsable du sinistre et doit réparer les dommages causés aux victimes. Grâce à une assurance auto responsabilité civile, l’assureur se substitue au chauffeur à l’origine de l’accident ou du désagrément et s’occupe d’indemniser les victimes proportionnellement à l’ampleur des dommages.

Une assurance automobile minimale et obligatoire

Tout propriétaire d’un véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire une assurance auto responsabilité civile. C’est ce que les assureurs appellent « l’assurance au tiers ». C’est le type d’assurance avec le moins de garanties que proposent les assureurs automobiles. En cas de sinistre et si le chauffeur est à l’origine du tort causé à autrui, l’assuré s’attèle à indemniser les victimes une fois l’expertise du véhicule de la victime effectuée. En cas d’accident corporel, l’assureur se charge de payer les dépenses pour les soins nécessaires à l’endroit de la victime. A noter que l’assurance au tiers n’indemnise ni l’assuré, ni son véhicule. Pou que l’assurée puisse bénéficier de protection et indemnisations, il peut intégrer dans son contrat d’assurance responsabilité civile d’autres garanties dont la garantie protection juridique, l’assurance incendie, la garantie personnelle du conducteur…

L’assureur peut-il exclure la garantie responsabilité civile ?

Suite à la souscription d’une assurance responsabilité civile, le propriétaire d’un véhicule à moteur est convaincu que l’assureur paiera toujours les notes en cas de dommages causés au tiers. Il existe néanmoins des cas où l’assureur procède à une exclusion de la garantie au tiers. Ce refus pour l’assureur d’indemniser les victimes survient quand le chauffeur a fait une conduite sans permis de conduire, roule à grande vitesse ou ignore intentionnellement le code de la route, transporte des produits dangereux ou cause intentionnellement un accident. En cas de refus pour l’assurer d’indemniser les victimes, le chauffeur à l’origine de l’accident devra prendre ses responsabilités vis-à-vis des victimes sous peine de sanctions sévères.

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