Pour être remboursé de la part de votre assurance habitation ou auto en cas de sinistre, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le plus bref délai possible. Les démarches, les délais et les pièces à fournir, découvrez comment déclarer un sinistre pour être sûr d’être indemnisé.
Les démarches obligatoires à effectuer
Si vous êtes victime d’un sinistre (incendies, vol, inondations, dégâts des eaux…) et que vous êtes couvert par une assurance habitation ou voiture, vous êtes tenu d’en prévenir votre assureur. Attention, vous ne devez prétendre à un remboursement que si le sinistre en question est impliqué dans les garanties signées dans votre contrat. La déclaration peut être effectuée par téléphone ou en vous rendant directement à l’agence de votre assureur. Cependant, la manière la plus sereine est de l’adresser par courrier envoyé sous forme de recommandé avec avis de réception, car cela vous permettra d’éviter tout litige. Certaines compagnies d’assurance ont mis à la disposition de leurs assurés une application pour smartphone ou encore un site spécialisé pour déclarer un sinistre en ligne.
Délais de déclaration d’un sinistre
Le délai de déclaration de sinistre est très encadré par la loi, plus particulièrement par l’article L 113-2 du Code des assurances. Il devrait être prévu dans votre contrat et doit être respecté. En général, les délais légaux ne peuvent être supérieurs à 5 jours ouvrés à compter du moment de survenance ou de la constatation du sinistre. Ils doivent être de 2 jours maximum en cas de déclaration de vol et de 10 jours maximum en cas de catastrophe naturelle. La déclaration de sinistre qui ne respecte pas ces délais peut entraîner une déchéance de garantie de la part de votre assurance et bien évidemment un refus d’indemnisation du sinistre. Vos manquements peuvent être considérés par la compagnie comme un préjudice financier et peuvent vous exposer à une pénalité.
Les documents à envoyer
Pour bénéficier d’indemnisation, déclarer un sinistre doit toujours passer par le signalement de certaines informations obligatoires. Parmi lesquelles : la date du sinistre, la description du sinistre, les causes et la nature du sinistre, l’étendue des dommages, ou dans le cas échéant les coordonnées des auteurs, des victimes et des éventuels témoins du sinistre…. Toutes pièces permettant de justifier l’existence des dommages doivent également accompagner votre lettre selon le type de sinistre. Un constat amiable (en cas de dégât des eaux ou accident de la circulation), une copie du dépôt de votre plainte fait auprès du service de la police (en cas de vol) doivent être transmis. Une lettre de déclaration détaillant les circonstances du sinistre et, dans certains cas, un devis de remise en état, font partie de la demande d’indemnisation. Ces pièces justificatives peuvent être des factures d’achats de biens endommagés ou volés, des photos des biens et des lieux du sinistre…